Chaque année, de nombreuses patientes françaises choisissent de se rendre en Espagne pour suivre un traitement de procréation médicalement assistée. Bien que les deux pays disposent d'une réglementation solide et de normes de qualité élevées, il existe des différences juridiques susceptibles d'influencer les options de traitement disponibles et les délais d'accès.
Il convient de connaître ces différences pour prendre des décisions éclairées et déterminer quelle alternative répond le mieux aux besoins et à la situation de chaque patiente.
Accès aux traitements
En France comme en Espagne, la législation autorise l'accès aux traitements de procréation médicalement assistée pour les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes seules.
Il existe toutefois des différences quant à l'organisation du système et aux délais d'accès. En France, une grande partie de ces traitements est réalisée dans le cadre du système public, ce qui peut entraîner des listes d'attente pour certaines procédures. En Espagne, le vaste réseau de cliniques privées permet, dans bien des cas, de commencer le traitement plus rapidement.
Don d'ovocytes et de sperme
L'une des principales différences entre les deux pays concerne la réglementation du don de gamètes.
En Espagne, le don de gamètes est anonyme de par la loi. Cela signifie que l'identité du donneur ou de la donneuse ne peut être révélée à la personne née grâce à un don, sauf dans des situations exceptionnelles prévues par la législation espagnole.
En France, en revanche, la loi de bioéthique de 2021 a modifié ce modèle. Les personnes issues d'un don de gamètes réalisé à partir du 1er septembre 2022 peuvent demander, à leur majorité, aussi bien l'accès à des données non identifiantes qu'à l'identité du donneur ou de la donneuse.
Pour les dons effectués à partir de cette date, l'acceptation de la divulgation éventuelle de l'identité est une condition préalable au don. Pour les dons réalisés antérieurement, l'accès à l'identité n'est possible que si le donneur ou la donneuse donne son consentement ultérieur.
Méthode ROPA : une différence juridique importante
En Espagne, la méthode ROPA est autorisée et n'est pas considérée comme un don d'ovocytes entre deux personnes distinctes, mais comme une technique de procréation médicalement assistée développée dans le cadre du projet parental partagé du couple.
En France, en revanche, les ovocytes prélevés ne peuvent être destinés qu'au traitement de la femme elle-même ou à un don encadré par la loi. La législation française ne prévoyant pas d'exception permettant à une femme de fournir ses ovocytes spécifiquement pour que sa partenaire porte l'enfant, la méthode ROPA n'est pas autorisée en pratique.
C'est pourquoi certains couples de femmes françaises choisissent de réaliser ce traitement en Espagne, où il fait partie des techniques de procréation assistée autorisées par la législation en vigueur.
Au-delà de la législation : l'importance du modèle de soins
Les différences juridiques sont un élément important à prendre en compte lors du choix d'un centre de procréation médicalement assistée, mais ce n'est pas le seul critère.
L'expérience de l'équipe médicale, la personnalisation du traitement, la qualité du laboratoire et l'accompagnement tout au long du parcours jouent également un rôle fondamental.
